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Votre consentement préalable à l’insertion de cookies et traceurs est valable 13 mois maximum. Il est en outre précisé que, conformément à la réglementation applicable, certains traceurs sont dispensés du recueil de ce consentement.
Un résumé des règles applicables figurent ci-après, de manière à vous permettre d’être pleinement informés et ainsi, de donner un consentement libre et éclairé.
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Ce, que le cookie collecte ou non des données à caractère personnel.
Les cookies peuvent avoir de nombreuses finalités. Quel que soit le type de cookies, seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Par l’adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a modifié le cadre juridique antérieur (article 5(3) de la directive 2002/58/CE) et a posé le principe d’un consentement préalable de l’utilisateur avant le stockage d’informations sur l’équipement d’un utilisateur ou l’accès à des informations déjà stockées.
Les seules exceptions à ce principe sont si ces actions sont strictement nécessaires pour la délivrance d’un service expressément demandé par l’abonné ou l’utilisateur.
La transposition de cette directive 2009/136/CE a eu lieu, en droit français, par l’ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011, ayant modifié l‘article 32-II de la loi dite « Loi Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978.
Par principe, les cookies nécessitant une information préalable et une demande de consentement peuvent être, sans que cette liste soit limitative :
La loi prévoit que certains traceurs soient dispensés du recueil de votre consentement.
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Les solutions d’analytics qui ne respectent pas les conditions ci-dessus doivent faire l’objet du recueil de votre consentement préalable.
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Voici la liste des cookies utilisés par les réseaux sociaux en fonction de l’éditeur :
Pour plus d’information, vous pouvez consulter la politique de protection de vie privée de ses réseaux sociaux.
Vous pouvez aussi gérez l’installation de certains de ces cookies depuis la plateforme YourOnlineChoices
Comment recueillir votre consentement ?
Selon la loi dite « Loi Informatique et Liberté », les cookies et traceurs nécessitant un recueil du consentement ne peuvent donc être déposés ou lus sur votre terminal de l’utilisateur, tant que vous n’avez pas donné votre consentement.
Le consentement est une manifestation de volonté, libre, spécifique et informée.
Dans ce cadre, vous avez le choix de pouvoir accepter ou refuser le dépôt des cookies ou traceurs.
Le refus, par vos soins, d’un cookies nécessitant votre consentement n’a aucune incidence sur votre accès ou sur votre utilisation du site Internet accessible à l’adresse : www.e-biscus.eu
Votre choix doit être effectué pour chaque application et pour chaque site internet et votre consentement est requis à chaque fois qu’une nouvelle finalité vient s’ajouter aux finalités initialement prévues.
Etapes du recueil de votre consentement, suivant les recommandations de la CNIL :
ETAPE 1 : Votre information préalable
Dès lors que vous vous rendez sur le site Internet accessible à l’adresse www.e-biscus.eu (page d’accueil ou page secondaire du site), vous êtes informés par l’apparition d’un bandeau pop-up :
Tant que vous n’avez pas poursuivi votre navigation, c’est-à-dire tant que vous ne vous êtes pas rendus sur une autre page du site Internet ou que vous n’avez pas cliqué sur un élément dudit site Internet (comme une image, un lien, un bouton, etc.), le bandeau susvisé ne disparait pas. Ce, de manière à ce que vous soyez parfaitement informé et que votre consentement ne soit pas ambigu.
Sauf votre consentement préalable, le dépôt et la lecture de cookies ne sont pas être effectués :
Attention : la poursuite de votre navigation vaut accord au dépôt de cookies sur votre terminal.
ETAPE 2 : Page « En savoir plus – Paramétrage des cookies »
En cas de clic sur le lien « En savoir plus – Paramétrage des cookies », vous accédez à la présente page, vous permettant de paramétrer les cookies et traceurs.
Cette page vous permet notamment de refuser l’insertion des cookies et traceurs.
Pour ce faire, nous avons mis en place des solutions pratiques, qui sont possibles pour l’ensemble des technologies de traçage que nous utilisons (cookies, cookies flash, finger printing, plugins, certaines images stockées dans le navigateur, espaces mémoires spécifiques aux différents navigateurs, etc.).
Vous pouvez ainsi librement accepter ou refuser les cookies par finalités (publicité, réseaux sociaux, la mesure d’audience, etc.).
Ces modalités vous permettant d’exercer vos choix sont les suivantes :
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
En outre, nous avons mis en place, afin de recueillir votre accord préalable :
Quelle est la durée de validité de votre consentement ?
Selon le principe du droit à l’oubli, le consentement que vous avez donné doit pouvoir être oublié.
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